Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente »  par Délices Suprêmes s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés sur le site internet auprès  de ses clients.

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Cette clause a pour objet de définir la signification des mots ou expressions suivantes:

DS : signifie Délices Suprêmes c’est le nom de la société.

Visiteur : c’est l’utilisateur qui n’a pas un identifiant et un mot de passe confidentiel qui lui permet  d’accéder à des produits et services réservés aux clients du site.

Client: c’est l’Utilisateur  qui a créé un compte en transmettant  l’ensemble des informations nécessaires à son identification sur la boutique en ligne.

Boutique en ligne : est le site Internet de Délices Suprêmes sur lequel les produits et services sont présentés et vendus aux clients par commande.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Délices Suprêmes et le client de la Boutique en ligne DS Confiserie.

DS Confiserie : est le nom de domaine donné à la boutique en ligne de Délices Suprêmes.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Délices Suprêmes lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique en ligne.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Délices Suprêmes dans sa boutique https://dsconfiserie.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Délices Suprêmes propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Délices Suprêmes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Délices Suprêmes confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

Délices Suprêmes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Délices Suprêmes ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La livraison sera effectuée en nationale ou vers l’internationale par transporteur ou autres moyens jugés convenir à la destination  par Délices Suprêmes et à comme départ la France métropolitaine.

Nos transporteurs livrent des colis de 30 kilos maximum les frais sont calculés selon  des intervalles de poids,  appliqué en fonction du poids de la commande et sont affichés dans le panier (en sélectionnant la destination souhaitée).

Les commandes très lourdes en poids à partir de 50 kilos peuvent partir  en fret conteneur en voie marine ou sur palette pour une meilleure sécurité de la marchandise transportée. Elles sont livrées sur RDV uniquement et le délai peut s’allonger selon les disponibilités du transporteur et du client.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Délices Suprêmes ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients résidents  dans  un pays, une ville où est implanté un magasin de Délices Suprêmes, peuvent utiliser l’adresse du magasin comme adresse de livraison, le client s’engage à régler les frais complémentaires pour l’acheminement de sa commande à l’adresse du destinataire ou retirer leur commande au pickup du magasin en convenant d’un rendez-vous de retrait :

Magasin Ouest foire villa n° 23 Cité LONASE  Dakar-Yoff / SENEGAL au : 00221 77 658 95 83

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du livreur.

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué concernant les articles qui auraient été endommagé.

Pour être acceptées, les réclamations concernant des produits manquants doivent être communiquées par e-mail dans les 48h suivant la réception de la commande au service clients (contact@dsconfiserie.com).

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Le prix est exprimé en trois devises euro () , dollar ($), Franc CFA (XFO).

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

Le prix indiqué en magasin peut augmenter par rapport à celui de la boutique en ligne https://dsconfiserie.com , liée au divers frais de gestion d’un magasin physique et des frais de réapprovisionnement des arrivages des produits depuis le siège basé en France.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Délices Suprêmes.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Délices Suprêmes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Délices Suprêmes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Délices Suprêmes se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Dans tous les cas Délices Suprêmes ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Délices Suprêmes est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone (0033 7 56 84 91 86) ou par e-mail (contact@dsconfiserie.com)

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factor. De plus, Délices Suprêmes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.